Nasser Soumille Huissiers : Demande de constat par huissiers de justice à L'Isle-sur-la-Sorgue (84)
Utilisez le constat de Commissaire de Justice / Huissier de Justice objectif et impartial pour préserver vos droits !
- L’Huissier de Justice établit la preuve du préjudice que vous subissez, avant que celle-ci ne disparaisse.
- Vous vous ménagez une preuve en cas de contestation ultérieure.
Le constat de Commissaire de Justice / Huissier de Justice est objectif et ne prend pas partie car il relate seulement les faits résultant des constatations visuelles. Des constatations olfactives au à l’aide d’un sonomètre peuvent être également réalisées.
Précis et impartial, ce document, qui vous est remis par le Commissaire de Justice / Huissier que vous mandaterez, est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance comme un mode de preuve juridiquement indiscutable.
Dans certains cas, il peut même vous éviter le recours à une expertise judiciaire plus longue et plus coûteuse.
Notre mission en matière de constat c’est :
A votre domicile ou sur la voie publique
- L’établissement rapide d’un constat qui vous est remis sous 24/48 heures.
- A la suite du constat, le conseil juridique afin de bien vous orienter sur une éventuellement démarche juridique à faire.
- La dénonciation du constat à votre opposant contenant sommation d’avoir à faire ou ne pas faire.
Dans un lieu privé, c’est en plus
- L’obtention d’une ordonnance judiciaire (dépôt d’une requête au Tribunal), afin d’être autorisé à pénétrer dans les lieux du constat.
