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Constat d’abandon de domicile conjugal à Cavaillon dans le Vaucluse

Votre conjoint a abandonné le domicile conjugal situé à Cavaillon dans le Vaucluse, en emportant tous ses effets personnels alors qu’aucune procédure de divorce n’a été engagée ? 

L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage.

 

Préservez vos droits en faisant appel à Maître Charles Nasser et Catherine Soumille Huissiers de Justice compétents sur la commune de Cavaillon dans le Vaucluse. 

 

Charles Nasser ou Catherine Soumille, Huissiers de Justice se rendra à votre domicile à Cavaillon, aux heures les plus appropriées (début ou fin de journée) pour dresser un constat d’abandon de domicile conjugal. Il constatera l’absence de votre conjoint au domicile et la disparition de ses effets personnels. (meubles vides, absence du véhicule de votre conjoint…) 

Ce constat sera un élément de preuve  incontestable dans la procédure de divorce qui sera engagée.

C'est une preuve qui établit une situation précise à une date certaine.

Le commissaire de justice réalise ce constat sans autorisation judiciaire.

 

Article 215 du code civil

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.

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