Nasser Soumille Huissiers : constats d'huissiers pour entreprise à L'Isle-sur-la-Sorgue (84)

Nos constats sont utiles dans de nombreuses situations :

• Les livraisons non conformes à une commande.
• Le retard de livraison d’une commande.
• Toutes sortes d’avaries.
• La contrefaçons ou violations de votre propriété intellectuelle ou Industrielle.
• La concurrence déloyale.
• Tout inventaire de biens, de matériels, de produits.
• La démolition ou gros travaux.
• La destruction de produits, de matières.
• L’assemblée générale d'actionnaires.
• Les grèves n’entrant pas dans un cadre légal.
• La faute lourde.
• Le respect des formalités lié à un licenciement.
• Toute infraction ou contrefaçon de site Internet.
• Toute panne de matériel et inventaires de produits périssables.
• Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques.