Constat par un Commissaire de Justice sur internet

Notre Etude peut vous apporter une expertise particulière en matière de constats internet ou numériques. Ces constats peuvent toucher à de nombreux domaines :

atteinte à la réputation ou à l’image, menaces, harcèlement, diffamation ou injure publique, concurrence déloyale, contrefaçon, utilisation non autorisée de contenu, dénigrement commercial, violation de droits d’auteur…

Le constat par un Commissaire de Justice est un élément de preuve indiscutable en cas de litige.

Le constat dressé par le Commissaire de Justice, a pour but de préserver:

une publication litigieuse, un avis Google, un message, une photographie, une vidéo, un contenu diffamatoire ou une publication sur un réseau social : les contenus diffusés sur internet peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

L’intervention rapide du Commissaire de Justice est donc la clé de la réussite.

Ce constat technique nécessite le respect d’un protocole particulier destiné à garantir la fiabilité, l’objectivité et la traçabilité des constatations effectuées par le commissaire de justice.

Pour tout renseignement ou pour solliciter un constat internet afin de préserver une preuve sur un support numérique, contactez Charles Nasser, Commissaire de Justice dans le Vaucluse.