Constat retard livraison fournisseur transport Apt 84

  Le constat d’affichage de permis de construire est une étape essentielle pour sécuriser juridiquement tout projet de construction ou de travaux. Sur la commune de Pertuis, ce constat peut être réalisé par Charles Nasser et Catherine Soumille, commissaires de justice, officiers publics et minist...

Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers la SCP Charles-Marie NASSER - Catherine SOUMILLE, basée au cœur du Vaucluse (84) dans le Luberon, est idéalement située pour intervenir efficacement dans tout le Vaucluse (84) mais aussi dans les Bouches-du Rhône (13) et dans le Gard (30) Nous i...

Vous venez d'obtenir un permis de construire sur la commune de Pertuis.    Vous devez afficher cette autorisation conformément aux prescriptions du code de l'urbanisme dans les 8 jours de sa réception. Cet affichage sur le terrain fait courir le délai de deux mois de recours des tiers.    Le ...

Dégâts des eaux : agir vite pour éviter les litiges Un dégât des eaux peut survenir à tout moment et provoquer des dommages importants dans un logement ou un local professionnel. Face à cette situation, il est essentiel d’adopter les bons réflexes dès les premières heures afin de limiter les cons...

Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers la SCP Charles-Marie NASSER - Catherine SOUMILLE, basée au cœur du Vaucluse (84) dans le Luberon, est idéalement située pour intervenir efficacement dans tout le Vaucluse (84) mais aussi dans les Bouches-du Rhône (13) et dans le Gard (30) Nous i...

Votre conjoint a abandonné le domicile conjugal situé à Cavaillon dans le Vaucluse, en emportant tous ses effets personnels alors qu’aucune procédure de divorce n’a été engagée ?  L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage.   Préservez v...