Constat d’huissier pour affichage de permis de construire Saint Martin de la Brasque

Huissier de Justice à Cavaillon

Constat d’abandon de domicile conjugal à Cavaillon dans le Vaucluse

Votre conjoint a abandonné le domicile conjugal situé à Cavaillon dans le Vaucluse, en emportant tous ses effets personnels alors qu’aucune procédure de divorce n’a été engagée ?  L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage.   Préservez v...
En savoir plus
Constat d'Huissier à la Tour d'Aigues

Constat d'humidité par un Commissaire de Justice / Huissier de Justice à La Tour d'Aigues dans le Vaucluse

Vous rencontrez des problèmes d'humidité dans votre logement à la Tour d'Aigues dans le Vaucluse et les dégâts sont importants ?   Votre propriétaire reste sourd à toutes vos réclamations ? L'entreprise qui a fait les travaux à l'origine de ces désordres ne réagit pas ? Vous découvrez l'appari...
En savoir plus
constat par un Commissaire de Justice à Lauris

Constat de troubles de voisinage ( hauteur de haie) par un Huissier de Justice à Lauris dans le Vaucluse

Votre voisin ne taille pas sa haie située en limite séparative de vos propriétés respectives à Lauris ?    Faites appel à Charles Nasser et Catherine Soumille, Huissiers de Justice compétents sur la commune de Lauris dans le Vaucluse pour dresser un constat de ce trouble anormal de voisinag...
En savoir plus
Huissier de Justice à Mérindol Vaucluse

Conflit de voisinage - constat par un Huissier de Justice à Mérindol dans le Vaucluse

Les différends de voisinage sont nombreux et peuvent parfois être réglés par un simple constat d’huissier suivi d’une mise en demeure : hauteur de haie non respectée, servitude de passage réduite ou empêchée, bruit, travaux illicites, ouvertures créées sans autorisation créant une vue sur votre pr...
En savoir plus
Huissier à Pertuis

Constat par un Commissaire de Justice à Pertuis

Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers la SCP Charles-Marie NASSER - Catherine SOUMILLE, basée au cœur du Vaucluse (84) dans le Luberon, est idéalement située pour intervenir efficacement dans tout le Vaucluse (84) mais aussi dans les Bouches-du Rhône (13) et dans le Gard (30) Nous i...
En savoir plus
Huissier à Pertuis

Constat par un huissier de Justice d’affichage de Permis de construire à Sannes

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Sannes ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Sachez que vous devez procéder sans dél...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires