Gestion Locative
credit_card
Paiement en ligne
04 26 85 38 29
Notre équipe
Geographie
Nos tarifications
home
Constats d'huissier
Bâtiments et travaux publics
Constats sms & Internet
Vie quotidienne des particuliers
Vie de l'entreprise
Recouvrement
Signification d'actes
Bail d'habitation
Bail Commercial
Gestion Locative
Notre équipe
Geographie
Nos tarifications
Contact
Accueil
Flash info
Flash info
Création d'une nouvelle juridiction à Avignon - Le commissaire de Justice vous accompagne dans cette réforme
A compter du 1er janvier 2025, une nouvelle juridiction économique est mise en place pour quatre années : le tribunal ...
En savoir plus
AVIS DE LA COUR DE CASSATION sur les nouveaux délais de la procédure d'expulsion article 10 Loi du 27 juillet 2023
Les clauses du contrat de bail prévalent sur la loi nouvelle. BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 d...
En savoir plus
Constat d’Affichage de Permis de construire par un Huissier de Justice ce qu’il vous faut savoir
L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la ...
En savoir plus
CONSTAT D’HUISSIER DE JUSTICE - UN REVIREMENT JURISPRUDENTIEL ATTENDU
Deux arrêts d’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 22 décembre 2023 n°20-20.648 et 21-11.330 sont ven...
En savoir plus
credit_card
Paiement en ligne
mail
Contact
call
04 26 85 38 29