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Huissier à Pertuis

Création d'une nouvelle juridiction à Avignon - Le commissaire de Justice vous accompagne dans cette réforme

A compter du 1er janvier 2025, une nouvelle juridiction économique est mise en place pour quatre années : le tribunal ...
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huissier expulsion vaucluse

AVIS DE LA COUR DE CASSATION sur les nouveaux délais de la procédure d'expulsion article 10 Loi du 27 juillet 2023

Les clauses du contrat de bail prévalent sur la loi nouvelle.   BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi n° 89-462 d...
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Huissier à Cadenet et Pertuis

Constat d’Affichage de Permis de construire par un Huissier de Justice ce qu’il vous faut savoir

L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la ...
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Commissaire de Justice Vaucluse

CONSTAT D’HUISSIER DE JUSTICE - UN REVIREMENT JURISPRUDENTIEL ATTENDU

Deux arrêts d’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 22 décembre 2023 n°20-20.648 et 21-11.330 sont ven...
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