Constat par un commissaire de Justice à ANSOUIS Luberon

Vous subissez des infiltrations dans votre habitation ou un écoulement d’eau de pluie anormal sur votre terrain lors de fortes précipitations à Ansouis dans le Vaucluse ?   Un Commissaire de Justice compétent sur la commune d’Ansouis (84) peut vous aider à solutionner vos litiges en dressant le ...

Pourquoi faire réaliser un constat d’huissier à Pertuis ? Le constat d’huissier à Pertuis est le moyen de preuve le plus sûr et le plus reconnu par les tribunaux. Réalisé par un officier public et ministériel, il permet d’établir une situation factuelle de manière objective, précise et juridiquem...

Vous venez d'obtenir un permis de construire sur la commune de Pertuis.    Vous devez afficher cette autorisation conformément aux prescriptions du code de l'urbanisme dans les 8 jours de sa réception. Cet affichage sur le terrain fait courir le délai de deux mois de recours des tiers.    Le ...

Dégâts des eaux : agir vite pour éviter les litiges Un dégât des eaux peut survenir à tout moment et provoquer des dommages importants dans un logement ou un local professionnel. Face à cette situation, il est essentiel d’adopter les bons réflexes dès les premières heures afin de limiter les cons...

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Pertuis dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Sachez que vous devez...

Les différends de voisinage sont nombreux et peuvent parfois être réglés par un simple constat d’huissier suivi d’une mise en demeure : hauteur de haie non respectée, servitude de passage réduite ou empêchée, bruit, travaux illicites, ouvertures créées sans autorisation créant une vue sur votre pr...