Constat d’huissier pour hauteur de haie Lauris

huissier à Pertuis dans le Vaucluse

Constat d’affichage de Permis de construire à Pertuis dans le Vaucluse par un Huissier de Justice

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Pertuis dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Sachez que vous devez...
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Huissier à Pertuis

Constat par Huissier d’un affichage de permis de construire à Saint Martin de la Brasque

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Saint Martin de la Brasque dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   S...
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constat par un Commissaire de Justice à Lauris

Constat de troubles de voisinage ( hauteur de haie) par un Huissier de Justice à Lauris dans le Vaucluse

Votre voisin ne taille pas sa haie située en limite séparative de vos propriétés respectives à Lauris ?    Faites appel à Charles Nasser et Catherine Soumille, Huissiers de Justice compétents sur la commune de Lauris dans le Vaucluse pour dresser un constat de ce trouble anormal de voisinag...
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Huissier / commissaire de Justice à Cavaillon

Constat d'affichage d'un permis d'aménager par un Huissier de Justice à Cavaillon

Vous venez d'obtenir une autorisation d'aménager une parcelle sur la commune de Cavaillon  ?   Charles Nasser et Catherine Soumille, Huissiers de Justice compétents sur la commune de Cavaillon, réalisent le constat d'affichage de cette décision sur votre parcelle pour préserver vos droits et int...
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Constat d'Huissier à la Tour d'Aigues

Constat d'humidité par un Commissaire de Justice / Huissier de Justice à La Tour d'Aigues dans le Vaucluse

Vous rencontrez des problèmes d'humidité dans votre logement à la Tour d'Aigues dans le Vaucluse et les dégâts sont importants ?   Votre propriétaire reste sourd à toutes vos réclamations ? L'entreprise qui a fait les travaux à l'origine de ces désordres ne réagit pas ? Vous découvrez l'appari...
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Huissier de Justice à Mérindol Vaucluse

Conflit de voisinage - constat par un Huissier de Justice à Mérindol dans le Vaucluse

Les différends de voisinage sont nombreux et peuvent parfois être réglés par un simple constat d’huissier suivi d’une mise en demeure : hauteur de haie non respectée, servitude de passage réduite ou empêchée, bruit, travaux illicites, ouvertures créées sans autorisation créant une vue sur votre pr...
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