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Le recouvrement par un Huissier de Justice d’un chèque impayé dans le Vaucluse

Un client domicilié dans le Vaucluse vous a remis un chèque pour vous régler une facture et ce chèque est revenu impayé pour défaut de provision ?

 

Vous disposez pour recouvrer votre créance d’une procédure rapide et peu coûteuse prévue par le code Monétaire et Financier. 

 

Vous pouvez pour cela remettre à l’Etude Nasser Soumille, Huissier de Justice dans le Vaucluse  :

  • le chèque impayé de votre client
  • le certificat de non paiement délivré par la banque
  • les éléments de solvabilité que vous avez glanés

Nous signifierons sans délai le certificat de non paiement à son émetteur qui disposera de 15 jours pour régulariser par tous moyens.

 

A défaut de régularisation, l’Etude Nasser Soumille, Huissier de Justice dans le Vaucluse, établira un titre exécutoire qui aura la même valeur qu’un jugement rendu par une juridiction. Ce titre exécutoire n’est susceptible d’aucun recours. 

 

L’Etude Nasser Soumille mettra immédiatement en œuvre toutes les procédures d’exécution pour recouvrer dans les meilleurs délais votre créance. 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour tous vos chèques impayés au 04 90 20 65 25.

 

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