Le recouvrement judiciaire par un commissaire de Justice dans le Vaucluse

Me Charles-Marie NASSER et Me Catherine SOUMILLE Commissaires de Justice dans le Vaucluse, vous assistent devant toutes les juridictions du Vaucluse ( Avignon, Pertuis, Apt, Orange, Carpentras) pour la mise en place d’un recouvrement judiciaire :

• Par voie d’injonction de payer : nous rédigeons et déposons la requête.
• Par voie d’assignation : nous la signifions à votre adversaire.
• Petites créances : nous engageons une procédure de recouvrement adaptée.

Par ailleurs, nous disposons de moyens nécessaires pour assurer une exécution forcée sur toutes les communes du Vaucluse, c’est-à-dire contraindre votre débiteur à vous payer. La procédure choisie diffère en fonction de la détention ou non d’un titre exécutoire.

Si vous possédez un titre exécutoire :

• Nous procédons à une saisie-attribution des fonds détenus par des tiers (banque, Pôle emploi, …).
• Nous procédons à la saisie-vente des meubles (mobilier, voitures).
• Nous effectuons la saisie portant sur les droits incorporels ( parts sociales, licence IV, … ).
• Nous diligentons une saisie-arrêt des rémunérations de votre débiteur.
• Nous saisissons ses biens immeubles.

Si vous ne possédez pas encore de titre exécutoire, nous pouvons prendre toutes les mesures conservatoires pour garantir le paiement de votre créance. ( hypothèque, saisie conservatoire des comptes bancaires, de loyers, de parts sociales… )

Pour tout renseignement concernant les possibilités de recouvrement d’un impayé et son coût, contactez la SCP NASSER SOUMILLE commissaire de Justice dans le Vaucluse au 04 90 20 65 25.