- Accueil
- Constats d'huissier
- Bâtiments et travaux publics
- COMMISSAIRES DE JUSTICE / HUISSIERS COMPÉTENTS sur la commune de Cavaillon
COMMISSAIRES DE JUSTICE / HUISSIERS COMPÉTENTS sur la commune de Cavaillon
Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers la SCP Charles-Marie NASSER - Catherine SOUMILLE, basée au cœur du Vaucluse (84) dans le Luberon, est idéalement située pour intervenir efficacement dans tout le Vaucluse (84) mais aussi dans les Bouches-du Rhône (13) et dans le Gard (30)
Nous intervenons sur la commune de Cavaillon (84300, Vaucluse), et toutes les communes du Vaucluse, pour recouvrer vos créances impayées, exécuter les décisions de justice, signifier vos actes judiciaires (Assignations, Significations) et extra-judiciaires (Congés, Commandements, Significations diverses).
Nous pilotons également tous les actes, recouvrements et dossiers d’exécution, hors de notre ressort, sur toute la France.
Nous devenons ainsi votre interlocuteur unique en centralisant toutes vos significations et procédures d’exécution quelle que soit la situation géographique des destinataires.
.
Notre service Constat sur la commune de Cavaillon (84300, Vaucluse)
Nous intervenons directement sur la commune de Cavaillon (84300, Vaucluse), pour effectuer tout type de constats à la demande d’entreprises, de particuliers, d’artisans, de commerçants, de collectivités locales et de syndicats, afin de préserver les preuves d’une situation à un instant donné.
Nous intervenons pour constater :
- L’affichage légal de tous vos permis : de construire, d’aménager, de lotir, de démolir, de division foncière, de défricher, de déclaration préalable …
- L’état avant travaux d’un lieu ou d’un bâtiment. Constats pour une entreprise de BTP ou un particulier
- Les malfaçons, désordres, retards ou abandons de chantier
- Les livraisons non conformes ou retard de livraison
- Les dégâts des eaux, inondations
- Les états des lieux locatifs
- Les SMS ou les pages internet qui vous sont préjudiciables
- Les abandons de domicile conjugal ou non présentation d’enfants
- Les inventaires, états des lieux avant donation ou succession
- Les vols d’eau
- Les litiges de voisinage : servitudes, nuisances, travaux
- Les contrefaçons
- Les grèves, entraves à la liberté du travail, dégradations ou vols dans l’entreprise
- Les assemblées générales d’associés ou de copropriété
Votre demande de constat à Cavaillon (84300, Vaucluse)
En vous déplaçant à notre Etude
165 Chemin de la Muscadelle
84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
Nos délais d’intervention pour un constat à Cavaillon (84300, Vaucluse)
Ce délai varie en fonction de la nature du constat et de l’urgence à constater les faits ou la situation.
Toute demande de constat sur le territoire de la commune de Cavaillon (84300)
Peut être satisfaite dans la journée de la demande ou au plus tard le lendemain.
Constat agendé sur le territoire de la commune de Cavaillon (84300)
Déplacement et intervention convenues à une date et heure précise.
Le coût d’un constat à Cavaillon (84300, Vaucluse)
Le coût d’un constat effectué par notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers est établi en fonction de la nature même des constatations à faire. Certains constats ont un tarif forfaitisé, d’autres peuvent être tarifés au coût horaire, d’autres encore en fonction du jour de la semaine (samedi/dimanche).
Le coût d’un constat, établi par nos soins, est variable et dépend principalement de deux facteurs :
- L’urgence de votre demande
- La nature du constat qui déterminera le temps que nécessitera sa réalisation
Avant tout constat, vous pouvez nous consulter par téléphone pour l’établissement de tout devis.
Le paiement d’un constat à Cavaillon (84300, Vaucluse)
Nos constats sont payables à la remise du Procès-verbal de constatations. Une provision peut être demandée en fonction des circonstances. Une facture vous est systématiquement adressée lors de la remise du constat.
Elle est payable par virement bancaire, par carte bancaire via notre site internet , en espèce contre récépissé, par chèque libellé obligatoirement au nom de la SCP Charles-Marie NASSER - Catherine SOUMILLE.