Constat par huissier affichage de permis de construire Cavaillon

A la suite des fortes pluies qui se sont abattues sur la commune de Pertuis, un particulier a vu sa cave inondée. Son assurance a demandé qu’un constat d’Huissier de Justice soit dressé pour constater l’inondation de la pièce et ses conséquences. Charles Nasser et Catherine Soumille Huissiers de...

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Pertuis dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Sachez que vous devez...

Votre conjoint a abandonné le domicile conjugal situé à Pernes les Fontaines dans le Vaucluse, en emportant tous ses effets personnels alors qu’aucune procédure de divorce n’a été engagée ?  L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage   L...

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Saint Martin de la Brasque dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   S...

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Sannes ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Sachez que vous devez procéder sans dél...

Vous subissez un dégât ou un désordre (fissures, chute d’arbres, éboulement… ) à votre domicile à Villelaure et l’assurance vous demande de fournir un constat dressé par un huissier de Justice ?   Quelle que soit l’origine du dégât ( intempéries, sécheresse, travaux, voisinage…) faites immédiate...