Constat par huissier affichage de permis de construire Cavaillon

Vous venez de débuter vos travaux sur la commune de Villelaure dans le Vaucluse (construction neuve ou rénovation) et les travaux ne correspondent pas à vos attentes ? Vous constatez des désordres ou des malfaçons dans la construction ? Vous ne parvenez à aucune solution amiable avec l'Entreprise ...

Vous venez d'obtenir un permis d’aménager ou un permis de construire sur un terrain situé sur la commune de La Motte d’Aigues ?   Charles Nasser et Catherine Soumille, Huissiers de Justice compétents sur la commune de La Motte d’Aigues, réalisent le constat d'affichage de cette décision sur votr...

Votre conjoint a abandonné le domicile conjugal situé à Cavaillon dans le Vaucluse, en emportant tous ses effets personnels alors qu’aucune procédure de divorce n’a été engagée ?  L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage.   Préservez v...

Les différends de voisinage sont nombreux et peuvent parfois être réglés par un simple constat d’huissier suivi d’une mise en demeure : hauteur de haie non respectée, servitude de passage réduite ou empêchée, bruit, travaux illicites, ouvertures créées sans autorisation créant une vue sur votre pr...

Vous venez d'obtenir un permis de construire sur la commune de Pertuis.    Vous devez afficher cette autorisation conformément aux prescriptions du code de l'urbanisme dans les 8 jours de sa réception. Cet affichage sur le terrain fait courir le délai de deux mois de recours des tiers.    Le ...

Votre huissier de justice à Pertuis au service de vos droits Faire appel à un huissier à Pertuis est indispensable pour sécuriser vos démarches juridiques, faire valoir vos droits ou faire exécuter une décision de justice. L’étude Nasser Soumille Huissiers accompagne particuliers, entreprises et ...