Constat par huissier affichage de permis de construire Apt

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Pertuis dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Sachez que vous devez...

Vous venez d'obtenir une autorisation d'aménager une parcelle sur la commune de Cavaillon  ?   Charles Nasser et Catherine Soumille, Huissiers de Justice compétents sur la commune de Cavaillon, réalisent le constat d'affichage de cette décision sur votre parcelle pour préserver vos droits et int...

Votre conjoint a abandonné le domicile conjugal situé à Pernes les Fontaines dans le Vaucluse, en emportant tous ses effets personnels alors qu’aucune procédure de divorce n’a été engagée ?  L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage   L...

Vous rencontrez des problèmes d'humidité dans votre logement à la Tour d'Aigues dans le Vaucluse et les dégâts sont importants ?   Votre propriétaire reste sourd à toutes vos réclamations ? L'entreprise qui a fait les travaux à l'origine de ces désordres ne réagit pas ? Vous découvrez l'appari...

Vous avez besoin rapidement d’un constat d’huissier sur la commune du Puy Sainte Réparade.   Charles Nasser et Catherine Soumille, Commissaires de Justice compétents sur la commune du Puy Sainte Réparade interviennent en urgence pour réaliser toutes les constatations nécessaires à la préservati...

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