Constat de retard ou abandon de chantier par un commissaire de Justice Pertuis

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Saint Martin de la Brasque dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   S...

  Le constat d’affichage de permis de construire est une étape essentielle pour sécuriser juridiquement tout projet de construction ou de travaux. Sur la commune de Pertuis, ce constat peut être réalisé par Charles Nasser et Catherine Soumille, commissaires de justice, officiers publics et minist...

Pourquoi faire réaliser un constat d’huissier à Pertuis ? Le constat d’huissier à Pertuis est le moyen de preuve le plus sûr et le plus reconnu par les tribunaux. Réalisé par un officier public et ministériel, il permet d’établir une situation factuelle de manière objective, précise et juridiquem...

Vous venez d'obtenir un permis de construire sur la commune de Pertuis.    Vous devez afficher cette autorisation conformément aux prescriptions du code de l'urbanisme dans les 8 jours de sa réception. Cet affichage sur le terrain fait courir le délai de deux mois de recours des tiers.    Le ...

Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie de Sannes ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Sachez que vous devez procéder sans dél...

  Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme de la Mairie d’Ansouis dans le Vaucluse ( permis de construire, déclaration préalable, division foncière, permis de démolir, transfert de permis, permis modificatif…) et vous vous lancez dans la construction de votre projet ?   Il est impératif ...